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Revue Etudes de la documentation française Mir@bel
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4834, 1987

Sélection d'articles

  • L'Education Nationale à l'heure de la décentralisation: changements et continuité - Perié R. p. 3-140 avec résumé avec indexation
    Description synthétique de la situation de l'Education Nationale au moment où sont entrées en vigueur les lois de décentralisation. Constat des conditions de fonctionnement du service public et bilan de son action avant les transferts de compétences aux collectivités locales. Exposé des dispositions législatives et réglementaires qui établissent un nouveau partage des charges et des responsabilités entre l'Etat, les régions, les départements et les communes.