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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 49, janvier-mars 1995 |
| Titre du numéro | Le financement public du logement |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Le financement public du logement
- Avant-propos - Maurice Carraz p. 7
Les réseaux et les mécanismes du financement public du logement
- Réalité et efficacité des réseaux et mécanismes du financement public du logement - Mouillart M. p. 15-32
L'auteur décrit la réalité et mesure l'efficacité des réseaux et des mécanismes du financement public du logement en France. - Les mécanismes budgétaires et les concours de l'Etat - Galzy L. p. 33-40 Mécanismes budgétaires de financement du logement: contrainte du déficit budgétaire.
- Le réseau caisse des dépôts et consignations - Lemaire A. p. 41-46 Importance du réseau caisse des dépôts et consignations en matière de financement public du logement.
- Les concours des collectivités locales - Muzellec R. p. 47-70 Rôle des collectivités locales en matière de financement public du logement: un financement éclaté, limité pour les actions.
- L'évaluation du dispositif national d'aide publique - Sépulchre M. p. 71-82 Evaluation du dispositif national d'aide publique au logement.
- L'évolution du dispositif local du financement public du logement - Rasera M. p. 83-92 Evaluation du dispositif local du financement public du logement.
- Le point de vue du Conseil National de l'Habitat - Beaumont R. p. 93-96 Point de vue du Conseil National de l'Habitat en matière de financement public du logement.
- Les évolutions d'ores et déjà à l'oeuvre - Barthélémy A. p. 97-102 L'auteur met en relief les évolutions d'ores et déjà en oeuvre en matière de financement public du logement.
- Réalité et efficacité des réseaux et mécanismes du financement public du logement - Mouillart M. p. 15-32
Diversité et cloisonnement des logiques et des contraintes
- Problèmes et enjeux pour les acteurs - Bouvier M.,Renaudat J.P. p. 105-114 Problèmes et enjeux pour les acteurs du financement public du logement: adaptation du financement aux transformations de la société et de l'Etat, clarification nécessaire.
- Les logiques locales et la maîtrise d'ouvrage - Massu C. p. 115-118 L'auteur décrit les liens grandissants entre les logiques locales et la maîtrise d'ouvrage en matière de logement.
- La logique des aides à la personne et ses limites - Steck P. p. 119-136 Description de la logique des aides à la personne et ses limites.
- Les logiques nationales et la maîtrise d'ouvrage - Mercada G. p. 137-140 Description des logiques nationales en matière de financement public du logement et de la maîtrise d'ouvrage.
- La logique des propriétaires bailleurs privés - Pelletier P. p. 141-144 L'auteur expose la logique des propriétaires bailleurs privés.
- Les contraintes de la maîtrise d'ouvrage - Legras L. p. 145-152 Contrainte de la maîtrise d'ouvrage H.L.M.: resserrement des marges de manoeuvre, nouveaux enjeux et nouvelles demandes.
- La participation des employeurs à l'effort de construction - Guena E. p. 153-160 Participation des employeurs à l'effort de construction.
- Les politiques du logement - Edoo E. p. 161-168 Politiques du logement menées ces dernières décennies en France.
- Problèmes et enjeux pour les acteurs - Bouvier M.,Renaudat J.P. p. 105-114
Le financement public du logement : quelles perspectives ?
- Quelles modes et quelles formes d'intervention pour le financement public du logement? - Marty P.L. p. 171-180 Modes et formes d'intervention pour le financement public du logement à l'avenir: fonctionnement du marché et modes d'intervention public, régulation et orientation du marché.
- Les contraintes et potentialités financières au regard de l'Union Européenne - Molinier J. p. 181-190 Contraintes et potentialités financières au regard de l'Union Européenne concernant le financement public du logement.
- Les perspectives de la maîtrise d'ouvrage sociale - Badet J. p. 191-194 Perspectives de la maîtrise d'ouvrage sociale concernant le logement: les attentes, le locatif social, accession à la propriété.
- Les perspectives pour l'industrie du bâtiment - Domange J. p. 195-200 Le Président de la Fédération Nationale du Bâtiment trace les perspectives pour l'industrie du bâtiment en matière de financement public du logement.
- Evaluation et réflexion prospective sur les aides publiques au logement - Delion A. p. 201-214 Evaluation et réflexion prospective sur les aides publiques au logement.
- Le devenir des politiques urbaines - Idrac F. p. 215-218 Devenir des politiques urbaines: du bâti à l'habitant, diversification des fonctions urbaines.
- Evolution et perspectives de la Caisse des Dépôts et Consignations - Lagayette P. p. 219-224 Evolution et perspectives de la Caisse des Dépôts et Consignations en matière de financement public du logement.
- Introduction - Georges Vedel p. 169
- Quelles modes et quelles formes d'intervention pour le financement public du logement? - Marty P.L. p. 171-180
Synthèse
- Le financement public du logement: quelques réflexions pour demain - Jegouzo Y. p. 225-230 Réflexion sur le financement public du logement.
- Le financement public du logement: quelques réflexions pour demain - Jegouzo Y. p. 225-230
Étude
- Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif - Magnet J. p. 231-240 Liens entre les institutions supérieures de contrôles des comptes et le pouvoir législatif.
- Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif - Magnet J. p. 231-240
Chronique budgétaire
- Loi de finances pour 1995 - Plagnet B. p. 241-260 L'auteur décrit la mise au point et la physionomie de la loi de finances pour 1995.
- Loi de finances pour 1995 - Plagnet B. p. 241-260
