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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 5, 1984 |
| Titre du numéro | Les résistances à l'impôt |
Sélection d'articles
- "Vive le roi sans gabelles". Les révoltes contre l'impôt en France du 18ème au 20ème siècle - Borne D. p. 9-20
Analyse de 3 moments forts de la résistance à l'impôt: la grande explosion de révoltes de la première moitié du 17ème siècle. Les mouvements de la première moitié du 19ème siècle et la résistance à l'impôt des "45 cts" de 1948, le Mouvement Poujade. - La résistance à l'impôt et le droit fiscal - Beltrame P. p. 21-34 Mise en évidence des influences indirectes qu'exerce la résistance à l'impôt sur le droit fiscal.
- Résistance comparée à l'impot et aux cotisations de couverture sociale - Dubergé J. p. 35-68 Enquete sur les attitudes comparées des Français à l'égard de l'impot et de la cotisation: description des conditions dans lesquelles a été effectuée l'enquete, analyse des résultats.
- Economie souterraine et évasion fiscale aux U.S.A. - Dodd R. p. 69-82 Analyse du phénomène de résistance clandestine à la fiscalité aux U.S.A., l'économie souterraine. Structure de cette économie et évaluation.
- Les pouvoirs de controle de l'administration fiscale et les garanties - Barilari A. p. 83-100 Analyse des moyens de l'administration d'exercer sa mission de controle fiscal: description des procédures de controle et de redressement.
- La répression pénale de la fraude fiscale - Cosson J. p. 101-112 Etude de la fraude fiscale selon l'aspect du droit pénal.
- Résistances à l'impot et coopération internationale - Lienard J.L. p. 113-121 Description de l'évolution récente de la coopération bilatérale directe entre autorités fiscales et des travaux des organisations internationales dans ce domaine.
- L'assistance contribuable - Marguet C. p. 122-130 Description de l'assistance au contribuable recouvrant d'une part l'assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des personnes privées et d'autre part l'assistance au cours du controle fiscal.
- Débat: le poids des prélèvements obligatoires est-il devenu intolérable? Trop d'impots ou trop d'état? - Boissonnat J., Bouvier M., Berger G., Marguet C. p. 131-140 Trop d'impots ou trop d'état? L'impot comme arme de relance économique. L'état omniprésent. Autonomie-sécurité: un nouvel équilibre à retrouver.
- La loi de finances pour 1984 et le 9ème plan - Plagnet B. p. 141-153 Distinction de 2 aspects dans les relations entre le plan et la loi de finances: les tentatives d'harmonisation des prévisions et l'exécution "directe" du plan par la loi de finances.
- Le budget 1984 - Flécher D. p. 154-164 Dispositif de la loi de finances pour 1984: les objectifs et les moyens de leur mise en oeuvre.
- Les villes américaines face à la crise économique, leçons pour la France - Bouinot J. p. 165-172 Origine et diagnostic de la crise des finances urbaines, stratégie de réponse des années 80.
