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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 5, 20 mai 1989

Sélection d'articles

  • L'assurance de protection juridique au service des communes - Cerveau B., Saint-Amand P.J. p. 283-290 avec résumé avec indexation
    Etude de la protection juridique puis de ses applications pratiques.
  • Le droit communautaire en 1988 - Debard T., Alibert C. p. 290-308 avec résumé avec indexation
    Etudes des textes adoptés par le Conseil à propos de l'achèvement du marché intérieur, de la politique commune, d'un espace économique social et culturel, et des relations extérieures.
  • Actes législatifs et administratifs - Honorat E., Baptiste E. p. 308-327 avec résumé avec indexation
    Motivations des décisions administratives; révision des listes électorales; les pouvoirs du juge du contrat; les cliniques privées; le ministère d'avocat et l'obligation de régularisation.