Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 1992 |
Politique sociale
- Premier ministre : un métier difficile - Soubie R. p. 427-430
- La clause souple de départ à la retraite, reconnue licite par la loi du 30 juillet 1987, peut-elle néanmoins constituer un licenciement sans motif sérieux ? - Picca G. p. 431-438
- L'application du droit du travail dans les rapports entre les maîtres et les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association - Savatier J. p. 439-445
- La liberté d'opinion et de croyance en droit comparé du travail - Dole G. p. 446-449
Comment concilier liberté de croyance et de pratique religieuse et droit du travail. Comparaison des différentes législations en vigueur en Europe. - Nature juridique de l'accord interprofessionnel de mensualisation - Barthélémy J. p. 450-454
- Élections professionnelles : l'employeur peut-il mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs ? - Pams-Tatu V. p. 455-458
- La sécurité de l'emploi des salariés dits « protégés » une jurisprudence en peau de chagrin - Coudrais G. p. 459-463
- Un membre du CHCST peut-il librement circuler dans l'entreprise ? - Waquet P. p. 464-468
- Grève illégale et licenciement d'agents publics - Pochard M. p. 469-473
Protection sociale
- La répartition des compétences entre la caisse primaire et l'URSSAF pour prononcer l'assujettissement au régime général - Prétot X. p. 484-486
- Une avancée notable : le remboursement des soins dispensés par un praticien aux membres de sa famille - Dorwling-Carter M. p. 487-495
- L'accident du trajet et les actes s'intégrant à l'accomplissement du parcours - Milet L. p. 496-500
- Accident de trajet et détour protégé - Duplat J. p. 501-504
- Une première : l'annulation pour erreur manifeste du taux des cotisations accidents du travail - Hubert P. p. 505-508
- Vers une gestion enfin équilibrée du risque accidents du travail et maladies professionnelles ? - Peyrical J-P. p. 509
Europe
- Problèmes de droit du travail et perspectives de l'unification allemande - Zachert U. p. 510-514
