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Revue | Droit administratif |
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Numéro | no 5, mai 1997, no 172 |
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- Conséquences des erreurs dans les annonces de concours - p. 21 Une inscription ne peut pas être refusée pour tardiveté si l'intéressé s'est fié à une information erronée (CE, 21 février 1997, Min. santé publique c/Miquel).