Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 5, mai 1998 |
- La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité - Morin M.L. p. 419-429
I- La reconnaissance de la négociation collective et l'ordre public social. II- Les données de l'ordonnancement constitutionnel sur les relations entre la loi et la négociation collective. - L'adaptation du SMIC au secteur de la pêche - Eoche-Duval C. p. 430-436 I- Une disposition élaborée de manière consensuelle pour aménager à la pêche maritime la législation "terrestre" du SMIC. II- Les conditions de mise en oeuvre d'accords de flexibilité du SMIC maritime. III- Des accords de flexibilité du SMIC précurseurs ?
- Sur la nullité des mesures prises à l'encontre d'une salariée victime de harcèlement sexuel - Le Magueresse C. p. 437-441 Le licenciement d'une salariée qui refuse de subir le harcèlement sexuel de son employeur est nul. Le conseil de prud'hommes d'Orange rappelle opportunément cette règle.
- Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d'une procédure collective - Morvan P. p. 442-458 I- Licenciements au cours de la période d'observation. II- Licenciements dans le cadre d'un plan de redressement. III- Licenciements après prononcé de la liquidation judiciaire.
- La non-application aux employés de maison du droit des licenciements pour motif économique - Savatier J. p. 459-462 La Cour de cassation vient de décider par un arrêt du 18 février 1998 que "le licenciement d'un employé de maison, même s'il repose sur un motif étranger à sa personne n'est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements pour motif économique ?
- Formation professionnelle continue : la fin des illusions - Santelmann P. p. 463-471 I- Pénurie en matière de savoir et poids du travail non qualifié. IIUne surconcentration des moyens de formation destinés aux jeunes. IIIUn "détournement" de l'esprit de la loi de 71. IV- La confusion entre formation et traitement social. V- La crise des fonctions régulatrices de la FPC. VI- Principes d'une réforme de la FPC. VII- Quelques axes de réformes ...
- Y a-t-il une libre circulation des chômeurs ? - Mavridis P. p. 472-484 Le droit de se déplacer et de séjourner dans un autre Etat membre, en tant que demandeur d'emploi, est encore mal connu et malaisé à exercer.
