Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 5, septembre-octobre 1989 |
Sélection d'articles
- La loi organique dans la constitution de 1958 - Camby J.P. p. 1041-1441
Analyse de la spécificité et de l'originalité de la loi organique dans la jurisprudence: définition, procédure d'adoption, portée exacte et place dans la stratification des normes. - L'Assemblée Nationale et son devenir - Daniel J., Emeri C. p. 1245-1272 Analyse des dysfonctions et de l'inadaptation de l'Assemblée Nationale: la sophistication des procédures, la tendance à la contestation, le jeu de l'opposition et bilan.
- Souveraineté en crise? - Cubertafond B. p. 1273-1303 La notion de souveraineté: la crise de la souveraineté absolue et le concept de souveraineté modeste.
- La nouvelle constitution algérienne du 28 février 1989 - Bendourou O. p. 1305-1328 Analyse des principes directeurs et de la réorganisation des pouvoirs publics.
- La troisième constitution algérienne. L'abandon de la référence socialiste, ou le citoyen contre le militant-travailleur - Lajoie J.L. p. 1329-1350 Analyse de la constitution de février 1989: la reconnaissance de la primauté du citoyen par rapport à l'Etat et la reconnaissance de la nécessité de la séparation des pouvoirs pour limiter l'Etat.
- A propos de l'irangate, réflexions sur le système politique américain - Gouaud C. p. 1351-1400 L'ambiguité du système constitutionnel américain: l'Irangate ou le "pseudo-scandale" institutionnel. La vitalité du système politique américain: l'Irangate ou les affres de la présidence Impériale.
- Sur la gratuité des services publics administratifs - Gaudemet Y. p. 1465-1473 Réflexion sur la gratuité des services publics administratifs: le principe de la gratuité, le recours du syndicat national des transporteurs aériens et ses conséquences.
- Fonction publique - Drago R. p. 1474-1502 Revue de jurisprudence administrative concernant la fonction publique: problèmes généraux, recrutement, régime disciplinaire, sortie de serrure, traitement et pension.
- Droit administratif général - Gohin O. p. 1502-1561 Revue de jurisprudence admnistratif concernant le droit administratif général: acte unilatéral, défense, domaine, expropriation, professions, rapatriés et urbanisme.
