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Les relations entre droit et pouvoir constituent un problème central pour la compréhension de la culture politique et juridique moderne. Parmi les différentes perspectives possibles, l'approche philosophico-juridique s'avère particulièrement adéquate. L'auteur y revient à travers la présentation de ces publications à ce sujet.

I. L'avis de constitutionnalité. A/ Les départements. B/ La région. II. La présomption de culpabilité. III. L'élément "moral" de l'infraction. IV. Conclusion: la progression du droit constitutionnel. Annexes.

I La dissociation entre la saisine du Conseil constitutionnel et le contrôle de la loi promulguée. 1°/ Le promulgation. 2°/ L'incompétence du Conseil constitutionnel en la matière. II Une restriction à la sanction législative du Conseil constitutionnel. A. Une illustration des possibilités de restreindre la réforme de 1974. B. Une amélioration de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

I Les manifestations de la reconnaissance des gouvernements de facto. II Les conditions de la reconnaissance des gouvernements de facto. III Vers un retour de la (non) reconnaissance formelle des gouvernements de facto?

I La Cour Constitutionnelle et le statut des sujets de la Fédération. A. L'acceptation des changements ne portant pas atteinte à l'unité de la Russie. B. Le refus de toute mise en cause de l'intégrité territoriale de la Russie. II La Cour cosntitutionnelle et les institutions des sujets de la Fédération. A. Les pouvoirs du Président de la Russie. B. La liberté des sujets de la Fédération.

Après presque trente ans d'hégémonie d'un seul parti de 1948 à 1977, puis une vingtaine d'années de compétition féroce entre deux organisations, 1999 ouvre en Israël une période d'instabilité pluripartite annoncée par les multiples mutations enregistrées durant la campagne électorale.

I. Le contexte juridique de la délégalisation. A. Un mécanisme original à la disposition du gouvernement. B. Une procédure de rétablissement de la constitutionnalité externe. II. La mise en oeuvre de la délégalisation. A. Un facteur de désenchantement. B. Un sauf conduit pour le pouvoir réglementaire.

I. Un principe construit sur des fondements théoriques contrastés. A. La préservation de l'intérêt général. B. L'exclusion du prononcé d'injonctions à l'égard de l'Administration. II. Un principe en voie d'adaptation. A. Un aménagement du principe opéré par le juge. B. Un infléchissement du principe engendré par un environnement juridique moins complaisant.

I. De l'inscription maritime aux affaires maritimes: l'autonomisation d'un service administratif. II. Une entité administrative fissurée. III La rénovation de l'administration de la mer et des activités maritimes. IV. Le devenir des Affaires maritimes.

Quatre arrêts en date du 13 novembre 1998 viennent enfin de clarifier la jurisprudence du Conseil d'Etat relative au découpage cantonal et d'en préciser le fondement constitutionnel. I Consécration par le Conseil d'Etat du principe d'égalité des citoyens devant le suffrage. II. L'étendue du contrôle opéré par le Conseil d'Etat.

I. Pouvoirs de gestion et libertés économiques: des rapports tourmentés. II. Les pouvoirs de gestion conciliés avec les libertés économiques. III. Vers l'invention d'un nouveau droit du domaine public?