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Revue Etudes de la documentation française Mir@bel
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5053-5054, juin 1997

Sélection d'articles

  • L'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie sous la souveraineté française - Miaille M. p. 27-38 avec résumé avec indexation
    Rapport introductif du colloque sur l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie sous la souveraineté française.
  • Comparaison - p. 41-105 avec résumé avec indexation
    Analyse comparative des diverses expériences statutaires des DOM TOM français. Les cas de la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Mayotte et Les Comores. Le cas anglo-saxons dans le Pacifique (tableaux).
  • Contraintes - p. 109-195 avec résumé avec indexation
    L'évolution des statuts de la Nouvelle Calédonie face au droit international et au droit communautaire. Les droits et les devoirs de la France face à la question calédonienne. La Nouvelle-Calédonie face à ses contraintes, l'exemple des Iles Loyautés (tableaux).
  • Hypothèses - p. 199-260 avec résumé avec indexation
    Les acteurs du colloque émettent des hypothèses sur le devenir des statuts politiques, administratifs et économiques des DOM TOM (tableaux).
  • L'avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie - Autin J.L. p. 261-276 avec résumé avec indexation
    Rapport de synthèse du colloque portant sur l'évolution statutaire de la nouvelle Calédonie sous la souveraineté française.