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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 53, janvier-mars 1996 |
| Titre du numéro | Pluriannualité et stratégies financières des collectivités locales |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Pluriannualité et stratégies financières des collectivités locales
Numéro sur les enjeux, les contraintes, les moyens et les techniques de la pluriannualité et des stratégies financières des collectivités locales (Tableaux).Les enjeux et les contraintes
- Les enjeux et les contraintes pour les régions - Lemaignan C.E. p. 73-78 La moitié des investissements régionaux répond à une logique pluriannuelle (Tableaux).
- Les enjeux et contraintes fiscales de la pluriannualité et des stratégies financières des collectivités locales - Blanc J. p. 61-71 L'analyse des aspects fiscaux de la stratégie financière des collectivités locales met en exergue l'étroitesse de la marge de manoeuvre (Tableaux).
- Quelle démarche de pilotage pour une collectivité territoriale? - Demeestère B. p. 55-60 La construction d'une démarche de pilotage financier pour les collectivités locales.
- Les collectivités locales et le redressement des finances publiques. Perspectives à moyen terme - Galzy L.,Bichot E. p. 45-53 Analyse de la situation financière des collectivités locales et de la participation de l'Etat. Les collectivités locales doivent être associées à l'effort de maîtrise des finances publiques comme en Allemagne et au Royaume-Uni (Tableaux).
- Pacte de stabilité et stratégie financière des collectivités locales - Girod P. p. 43-44 Les difficultés de l'établissement des budgets des collectivités locales et la proposition d'un Pacte triennal de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités.
- Enjeux et contraintes de la pluriannualité dans les collectivités territoriales - Hertzog R. p. 25-41 L'enjeu de la compréhension et de l'acceptation de la contrainte pluriannuelle et l'adaptation aux contraintes de la pluriannualité.
- Pluriannualité et stratégie financière: une démarche nécessaire pour toutes les collectivités - Santini A. p. 21-23 Le contexte dans lequel les collectivités locales doivent se fixer des objectifs et établir des stratégies financières.
- Les enjeux et les contraintes pour les régions - Lemaignan C.E. p. 73-78
Les moyens et les techniques
- Les programmes pluriannuels d'investissements: outil de pilotage ou programmation financière - Maarek G.,Sayal A. p. 139-144 Le programme pluriannuel d'investissement à Strasbourg correspond à la volonté d'une politique des quartiers et au souci de disposer d'un outil de pilotage adapté.
- Eléments sur l'utilisation d'outils financiers pluriannuels dans les collectivités locales - Portal E. p. 121-137 L'appéhension pluriannuelle des équilibres financiers, la programmation pluriannuelle des politiques publiques et l'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement (Tableaux).
- Les moyens et les techniques de la démarche stratégique financière pluriannuelle des collectivités locales - Muzellec R. p. 81-97 Les moyens humains et organisationnelles et les techniques de la pluriannualité financière et de la stratégie financière des collectivités locales.
- Le cadre législatif et réglementaire - Mariel P.L. p. 99-104 Les techniques d'autorisation des programmes et de crédits de paiement viennent progressivement dépasser le cadre budgétaire annuel des collectivités locales.
- Les plans de redressement des collectivités locales: problématique juridique - Moraud J.C. p. 105-114 Analyse de solutions pour les collectivités locales françaises en difficulté en regard d'exemples étrangers.
- Stratégie financière et gestion budgétaire - Laurent P. p. 115-119 La mise en oeuvre de procédures pluriannuelles d'autorisations de programmes et de crédits de paiements au sein des collectivités locales.
- Les programmes pluriannuels d'investissements: outil de pilotage ou programmation financière - Maarek G.,Sayal A. p. 139-144
Étude
- L'exigence évaluative (au sujet des méthodes de l'évaluation des politiques publiques) - Join-Lambert C. p. 147-155 Les différentes formes et la mise en oeuvre du travail d'évaluation des politiques publiques et actions publiques.
- La notion financière de concours - Sousse M. p. 157-177 La notion d'offres de concours de collaboration ou de contribution, confère à l'administration une souplesse source d'abus qui appelle un certain concours.
- Les enjeux politiques du contrôle budgétaire. Quelques aspects du fonctionnement de l'Etat français sous l'Occupation - Belot R. p. 179-196 Analyse de l'influence du régime de Vichy sur le ministère des Finances, et des écarts entre les prétentions à travers l'analyse du processus budgétaire.
- L'exigence évaluative (au sujet des méthodes de l'évaluation des politiques publiques) - Join-Lambert C. p. 147-155
Chronique fiscale
- Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôt - Prétot X. p. 199-207 Observations sous un arrêt du Conseil d'Etat du 30-06-95 à propos de contributions de solidarité mises en place en Polynésie Française.
- Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôt - Prétot X. p. 199-207
Chronique budgétaire
- La loi de finances pour 1996 - Plagnet B. p. 211-227 La loi de finances pour 1996 s'efforce de limiter la progression des dépenses mais il conviendrait de prévoir des réformes de structures plus profondes.
- La loi de finances pour 1996 - Plagnet B. p. 211-227
