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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 54, avril-juin 1996 |
| Titre du numéro | La modernisation des administrations financières |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La modernisation des administrations financières
- la modernisation des administrations financières: 1990-1995 - Barilari A. p. 7-14
Préface d'un dossier qui fait le point sur le mouvement de modernisation des administrations financières entre 1990 et 1995. - La démarche de changement de la DGI et l'efficacité du service public fiscal et foncier - Parent B. p. 15-32 Analyse de la démarche de modernisation de la Direction générale des impôts et premier bilan de ce changement qui s'est effectué de manière pragmatique.
- La modernisation de la gestion publique: application dans une Direction des services fiscaux - Roy J.M. p. 35-51 Réflexion sur la déconcentration et la responsabilité à tous les niveaux, la modernisation de la gestion publique et les perspectives de la défense des services fiscaux (Tableaux).
- Le projet de service du Trésor public: une ouverture originale - Maupas D. p. 53-70 Bilan positif de la première étape de modernisation du Trésor public et analyse de la poursuite du projet.
- La démarche de projet de service dans le réseau du Trésor public: l'expérience du Service de la Redevance de l'Audiovisuel public - Guingand J.Y. p. 71-82 Le service de la Redevance de l'Audiovisuel public est impliqué dans l'élaboration d'un "projet de service". Il met en oeuvre des plans d'actions pluriannuels.
- L'adaptation de la douane au nouveau contexte international et communautaire - Derrac M. p. 83-103 Le profond renouvellement des missions de la douane française a été accompagné de la construction d'un dispositif totalement nouveau.
- La modernisation de la douane sur le terrain - Godignon P. p. 105-116 La modernisation de la douane s'effectue, sur le terrain, de manière consensuelle et continue. Elle ne dépend pas uniquement de l'administration centrale.
- La réflexion interdirectionnelle: l'expérience des "clubs" - Escard J. p. 117-127 Les clubs permettent la réunion des responsables de différents services pour traiter de thèmes particuliers et ébaucher des mesures de modernisation. Cette formule ouvre une perspective nouvelle pour le décloisonnement et la coopération des directions des services de l'économie et des finances.
- Communication et modernisation: la vision des utilisateurs - Le Clainche M. p. 129-138 Des études menées auprès des usagers et des agents ont donné des indications pour la modernisation du ministère de l'Economie et des Finances, et ont donc évalué les efforts entrepris.
- la modernisation des administrations financières: 1990-1995 - Barilari A. p. 7-14
Étude
- Un drôle d'impôt local : le centime additionnel - Blanc J. p. 141-147 Analyse du centime additionnel né en 1791, de ses variétés, de sa technique de répartition, de ses défauts et de ses qualités (Tableau, chronologie, bibliographie).
- L'intérêt public de la dépense - Le Gall A. p. 149-160 Le contrôle juridictionnel de la notion d'utilité publique de la dépense se présente différemment selon qu'il s'agisse de comptabilité patente ou de gestion de fait.
- les enjeux politiques du contrôle budgétaire. Quelques aspects du fonctionnement de l'Etat français sous l'Occupation - Belot R. p. 161-184 Le comité budgétaire, l'échec d'une politique d'encadrement de la dépense publique et les enjeux d'une résistance au pouvoir de contrôle du ministère des finances sous l'Occupation (2ème partie).
- L'impôt sur le revenu peut-il être réformé? - Malabouche G. p. 185-200 L'impot sur le revenu français n'est pas l'impôt progressif de masse qu'il est à l'étranger. Analyse d'un schéma pour un nouvel impôt et des problèmes d'assiette.
- Analyse économique des "dépenses de défense" des principaux pays occidentaux - Aufrant M. p. 201-218 Comparaison des efforts financiers et des moyens consacrés par les pays occidentaux en 1995 pour la défense. La France a la défense la plus coûteuse d'Europe.
- Un drôle d'impôt local : le centime additionnel - Blanc J. p. 141-147
Chronique étudiante
- La situation actuelle des Finances publiques (compte rendu d'un débat entre Pierre-Louis Mariel, sous-directeur à la Direction de la Comptabilité publique et les étudiants en DEUG de Droit de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne) - Pierre-Louis Mariel p. 221
- Résumés de travaux d'étudiants - p. 226
