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Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 57, janvier-mars 1997 |
Titre du numéro | Administration de l'impôt et communication |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Administration de l'impôt et communication
La direction générale s'efforce de développer, depuis plusieurs années déjà, une politique de relations publiques en direction des contribuables. Dossier.- Avant-propos - Pierre Beltrame p. 7
- Les enjeux de la communication interne dans les administrations financières - Pierre Beltrame, Christine Musselin p. 13
- Communication et impôt : l'action de la direction de la communication du ministère de l'Économie et des Finances - Michel Le Clainche p. 25
- La communication au sein de la Direction générale des impôts - Francis Clément p. 31
- Petite histoire d'une grande idée : de la D.G.R.P. à la DICOM ou des relations avec le public à la communication - Brigitte Hérubel p. 39
- La doctrine et l'information du contribuable - Gilbert Orsoni p. 47
- L'écriture des textes fiscaux communautaires - Gabriel Montagnier p. 59
- L'informatique, l'écriture et la codification des textes juridiques - Danièle Bourcier, Elisabeth Catta p. 67
- Les contribuables vus par les fonctionnaires des impôts - Serge Passeron p. 81
- La vision de l'administration et de l'impôt par les petits contribuables non-salariés - Richard Chotin p. 87
- La vision des " moyens " contribuables, membres des centres de gestion agréés - Alain Charny p. 99
- L'impôt dans l'affiche politique : regard d'un économiste - Jacques Spindler p. 109
- Cinéma et radiotélévision - Information ou désinformation fiscale - Besse-Joubert A.M.,Dubergé J. p. 127 Il est beaucoup plus difficile qu'il apparait de prime abord de savoir si le cinéma, la radio et la télévision constituent des sources d'information ou des causes de désinformation fiscale.
- La commission dans les services locaux - Sandoz J.M. p. 133 I- L'information et la formation, II- Le dialogue et la concertation, III- L'impulsion et la gestion.
- Conclusion - André Barilari p. 139
Étude
- Le National Audit Office: douze ans d'existence - Albert-Szafranski S. p. 143-164 I- L'audit financier: le champ, la procédure, II- L'audit de performance: les objectifs et les méthodes, les rapports du C&AG et leurs suites.
- Le financement des routes par des péages fiscaux - Prud'homme R. p. 165-180 -Rentabilité économique, contraintes budgétaires et infrastructures à péage. -Contradiction potentielle entre rentabilité économique et rentabilité financière et infrastructures à péage fiscal. -La notion de rentabilité fiscale. -La rentabilité fiscale directe. -La rentabilité fiscale indirecte.
- Le National Audit Office: douze ans d'existence - Albert-Szafranski S. p. 143-164
Chronique budgétaire
- La loi de finances pour 1997: l'objectif de maîtrise des déficits - Plagnet B. p. 183-197 1- La maitrise du déficit: des économies et des réformes de structure budgétaire. 2- Les problèmes en suspens.
- La loi de finances pour 1997: l'objectif de maîtrise des déficits - Plagnet B. p. 183-197