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Revue | Pouvoirs |
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Numéro | no 59, 1991 |
Sélection d'articles
- La Cour suprême des Etats-Unis: le processus de sélection des juges - Ceaser J. p. 31-43 Cet article analyse le processus de sélection des juges à la Cour supreme aux Etats-Unis; processus qui a toujours comporté des considérations politiques au sens large, mais qui s'est nettement politisé au cours des 10 dernières années.
- La Cour supreme des Etats-Unis: controverse constitutionnelle - Dworkin R. p. 5-16 Les juristes sont d'abord divisés sur des questions fondamentales de morale politique, comme la bonne justification des droits individuels. 2 conceptions différentes de la démocratie sont en cause.
- Puissance et faiblesses de la Cour supreme - Toinet M.F. p. 17-30 Il n'y a pas de "gouvernement des juges" aux Etats-Unis. Pour etre suivie, il lui faut convaincre. Sa puissance est morale: il n'y a pas de légitimité politique sans légitimation par la Cour supreme.
- La Cour supreme des Etats-Unis: la rédaction des opinions de la Cour supreme - Morton F.L. p. 45-57 La prédilection de la Cour supreme pour les affaires politiques a également modifié la fonction de juges qui ne cherchent plus tant à établir le "sens véritable" de la constitution qu'à adapter une série de "principes constitutionnels" aux valeurs et aux besoins de la société actuelle.
- Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour supreme: établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques - Juillard P. p. 59-75 La Cour Supreme a manifesté un intéret particulier pour certains problèmes parce que leur solution par la voie judiciaire s'est avérée essentielle à la survie du système social, et du meme coup au système politique.
- La cour supreme des Etats-Unis; Etude des cas: l'affaire du drapeau "quand la bannière brule" - Cohen-Tanugi L. p. 77-83 A travers les grandes lignes de la récente "affaire du drapeau", le présent article a pour objet d'illustrer les mécanismes du controle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.
- La Cour supreme des Etats-Unis: le partage des compétences entre les Etats et la Fédération - Beauté J. p. 85-100 Les arrets de la Cour supreme relatifs au partage des compétences entre la Fédération et les Etats remontent au début de la création des Etats-Unis, de la Constitution de 1787.
- La Cour supreme des Etats-Unis: la mort devant la Cour supreme; peine capitale et avortement - Pinto R. p. 101-114 L'abolition de la peine de mort et le droit à l'avortement divisent profondément la société américaine. L'évolution de la Cour ne pourrait etre facilitée que par l'affermissement en droit international coutumier des droits fondamentaux.
- La Cour supreme des Etats-Unis: l'Affirmative Action ou les infortunes de l'égalité - Bouretz P. p. 115-128 Au travers des techniques de l'Affirmative Action la Cour supreme offre à l'Amérique une image de ses idéaux et de ses contradictions. La jurisprudence aux fondements fragiles admet que l'on peut lutter contre les discriminations par un traitement différencié des citoyens.