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| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
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| Numéro | no 597, 9 décembre 1988 |
Sélection d'articles
- Parachever, achever... ou commencer? - Iakovlev A.M., Chaboulidzé T., Gouliev V.E. p. 3-9
Quelle sorte d'Etat est l'U.R.S.S.? Un Etat partiellement de droit? Un Etat de droit dont la formation n'est pas achevée? Ou bien un Etat qui n'est pas un Etat de droit? - Soumettre le parti au droit - Feofanov I., Gamkielidzé O., Ougrekhelidzé M. p. 9-13 Meme si le concept d'Etat de droit exclut tout arbitraire celui-ci ressuscitera sous d'autres formes aidé en cela par les bureaucrates soviétiques.
- Instaurer la suprématie de la loi - Chaboulidzé T., Koudriavtsev V.N. p. 13-15 Comment assurer l'indépendance des juges et instaurer la suprématie de la loi face au parti?
- Est permis tout ce qui n'est pas interdit - Soukharev A. p. 15-17 Comment comprendre et appliquer le principe exprimé dans les documents du parti: "est permis tout ce qui n'est pas interdit par la loi"? Comment remédier aux irrégularités dont il fait l'objet? Il faut changer les mentalités.
- Contre l'exception, pour le respect des procédures - Feofanov I. p. 17-19 Analyse de deux causes qui empechent la construction d'un Etat de droit: la présence d'exceptions à la règle et l'absence de procédures.
- Créer une base juridique de la vie sociale - p. 19-21 L'idée d'un Etat de droit entrainent la nécessité d'abolir les lois dépassées et d'en introduire de nouvelles. Mais combien en faudra-t-il? Comment les préparer et les adopter?
- Démocratiser l'élaboration des textes - Koudriavtsev V.N., Makarenko I. p. 21-23 L'Etat de droit ne pourra se construire qu'en révisant les principes d'élaboration des actes normatifs et en démocratisant le processus. Il faut accroitre le controle des citoyens et changer le langage.
- Former des juristes compétents - Vychinski M.P. p. 23-25 Comment restructurer et réorganiser les études de droit? Quelle doit etre l'action du ministère de la Justice.
- Informer le citoyen - Feofanov I. p. 25-27 Analyse des dialogues juridiques (débats contradictoires sur des problèmes juridiques) qui paraissent dans les Izvestia.
- Le libre choix du lieu de résidence - Iakouchev V. p. 29-30 Comment mettre fin aux restrictions apportées au droit de résider dans les villes comme Moscou, Léningrad ou dans les capitales des républiques?
- La liberté d'aller et de venir - Litchaguina M., Paijs M., Lesage M. p. 30-36 Témoignage sur l'arbitraire et l'illégalité régnant au ministère de l'intérieur notamment dans le service des visas et passeports pour l'étranger.
- La liberté de conscience - Rozenbaum I. p. 36-40 Analyse du développement de la législation soviétique sur la liberté de conscience?
- Le droit de grève et de manifestation - Soukharev A., Kravtsov B.V. p. 40-43 Les plus hautes autorités judiciaires sont désormais conscientes de la nécessité de combler le vide juridique créé par l'absence de droit de grève. Quelle est leur action?
- Un KGB qui rende des comptes - Nikitine V. p. 43-45 Peut-on penser que la direction du KGB lèvera le voile du secret et que le Soviet Supreme l'y aidera?
- Quelques points sensibles - p. 45-46 Analyse des points sensibles du système judiciaire: l'augmentation du nombre des assesseurs, la présomption d'innocence.
- Une magistrature indépendante - Kravtsov B.V. p. 46-47 La réforme juridique et l'accroissement du role et de l'indépendance du tribunal.
- Un barreau autogéré - Kravtsov B.V., Baremboim P., Pavda G. p. 47-51 Analyse de plusieurs nécessités: mieux payer les avocats, élever le role du Barreau, le rendre plus indépendant.
