Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
|---|---|
| Numéro | no 6, 20 juin 1989 |
Sélection d'articles
- Le statut de la France "périphérique" - Auby J.F. p. 347-355
Analyse de la différenciation croissante des statuts des territoires périphériques et de la reconnaissance accrue de leur spécificité. - La lutte contre la fraude électorale: la loi du 30 décembre 1988 - Roy M.P. p. 355-365
Deux domaines d'action de la loi: la prévention de la fraude avant, pendant et après les opérations de vote; la répression de la fraude.


