Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 20 juin 1990 |
Sélection d'articles
- La notion de détournement de pouvoir en droit communautaire - Schockweiller F. p. 435-443
Analyse de la notion dans plusieurs pays européens. Le droit communautaire arrive à donner des interprétations de notions reprises du droit des états membres. - Le zone des 50 pas géométriques dans les DOM - Dufau J. p. 444-448 Le domaine d'application de la loi littoral du 3 janvier 1986: un certain nombre de biens situés dans l'emprise de la réserve ont été exclus. Le problème sera l'assouplissement des règles d'urbanisme.
- Chronique de législation: fonction publique de l'Etat - Salon S., Savignac J.C. p. 449-456 La reclassification du personnel des postes et télécommunications: le renouveau du service public. Analyse des changements de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
- La région et l'administration de l'environnement: des potentialités à développer - Romi R. p. 457-461 Le role des régions dans la protection de l'environnement. L'articulation des régions et de l'Europe pourrait bien passer par l'ouverture d'une nouvelle définition de l'administration et de la protection de l'environnement.
