Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, 20 juin 1991 |
Sélection d'articles
- L'administration publique face au progrès médical - Oberdoff H. p. 411-419
Dans l'attente d'une grande loi sur les sciences de la vie et les Droits de l'homme, l'administration publique est obligée de se doter de moyens de controle des activités médicales nouvelles par un régime administratif contrasté. - Le médicament devant le juge administratif - Koubi G. p. 420-431 La définition du médicament par le code de la santé publique pose peu de difficultés d'application juridique mais la stratégie du juge administratif exprime le paradoxe fondamental entre science et droit administratif.
- Science et environnement: la quadrature du cercle - Romi R. p. 432-438 Le droit de l'environnement est né sous la pression du mouvement écologiste, il a vu ses avancées rythmées par des catastrophes et réclamées par des scientifiques.
- L'encadrement juridique communautaire du risque biotechnologique - Boudant J. p. 439-447 Les biotechnologies permettent de modifier la vie sur une base scientifique. Leur développement représente un enjeu économique considérable et un important marché.
- Le parlement face aux sciences et technologies - Crucis H.M. p. 448-455 Pour ce qui est de la France, le traitement parlementaire des activités scientifiques et technologiques les plus avancées se réalise au terme d'une appropriation faite à la fois d'acculturation et de normalisation.
