Contenu du sommaire : La diversité des recours en droit social
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1987 |
| Titre du numéro | La diversité des recours en droit social |
La diversité des recours en droit social
Compte-rendu d'un colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit Social: les recours non-juridictionnels, les recours juridictionnels, les recours spécifiques concernant les organismes sociaux.I- Les recours non juridictionnels
- Le recours à la négociation individuelle : les accords de rupture des contrats de travail - Pélissier J. p. 479-488
- Les recours informels à l'administration du Travail - Salvi J. p. 488-491
- Les recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail - Grémaud B. p. 492-495
- Les recours à l'action unilatérale - Frossard J. p. 496-502
II- Les recours juridictionnels
- Les recours au juge du provisoire en droit du travail - Sportouch J-M. p. 503-509
- Les recours au juge répressif - Mayaud Y. p. 510-518
- Les recours juridictionnels dans les rapports de travail internationaux - Béraud J-M. p. 519-525
III- Les recours spécifiques concernant les organismes sociaux
- Les recours spécifiques contre les décisions des ASSEDIC - Triboulet J-L. p. 526-535
- Les recours intéressant la COTOREP - Combette J-M. p. 536-549
- Les recours amiables devant l'URSSAF - Pigaglio G. p. 550-560
