Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1988 |
Droit du travail
- Article L. 122-12 : vers un nouveau revirement ? - Darmon M, Couturier G. p. 455-463
- Les accords d'entreprise atypiques, jurisprudence commentée - Freyria C. p. 464-467
- Un contrat de travail pour dirigeants d'associations? - Blaise H. p. 468-475
Les grosses associations ne peuvent plus fonctionner seulement grace au bénévolat, et ont du employer du personnel. Ceci pose des problèmes juridiques, et soulève des risques d'abus. - Propos sur la représentativité syndicale - Borenfreund G. p. 476-488 Depuis 60 ans, les organisations syndicales ont eu de plus en plus de fonctions dans la vie économique et sociale, mais sont pourtant en déclin. Pourquoi? Peut-etre à cause de leur représentativité, qui semble distendue.
- Le régime particulier des entreprises publiques en matière d'assurance insolvabilité - Picca G. p. 489-498
Droit du travail et Sécurité sociale
- Les cotisations sociales sur les avantages fournis par les comités d'entreprise - Dupeyroux J-J. p. 499-504
Droit du travail, formation professionnelle, emploi
- Indemnisation du chômage, réinsertion et nouvelles formes d'emploi : le régime d'assurance-chômage doit s'adapter à son temps ! - Mersenne M. p. 505-510 Analyse de la situation et de la réglementation des nouvelles formes d'emploi (T.U.C., S.I.V.P., C.D.D.). Les enjeux du problèmes, et 4 propositions d'évolution.
- Le contrôle par le Conseil d'État du caractère libératoire des dépenses de formation - Fouquet O. p. 520-522
- Indemnisation du chômage, réinsertion et nouvelles formes d'emploi : le régime d'assurance-chômage doit s'adapter à son temps ! - Mersenne M. p. 505-510
Politique sociale
- Le revenu minimum garanti dans les pays de la C.E.E. - Milano S. p. 523-530 Analyse juridique du R.M.G., à partir de 4 exemples européens.
- Sur la protection sociale de l'épouse non active - Cuvillier R. p. 531-538
- Le revenu minimum garanti dans les pays de la C.E.E. - Milano S. p. 523-530
