Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1991 |
Droit du travail
- Le sort du contrat de travail des directeurs généraux - Petit B. p. 463-468
- Un élargissement, en jurisprudence, du domaine de la sanction pécuniaire - Mazeau A. p. 469-475
- Une fausse bonne idée : « le conseiller du salarié » - Ray J-E. p. 476-484
- Le licenciement, à raison de ses moeurs, d'un salarié d'une association à caractère religieux - Savatier J. p. 485-490
- Les accords de groupe, quelques difficultés juridiques - Rotschild-Souriac M-A. p. 491-496
- À propos du régime des entreprises publiques en matière d'assurance insolvabilité - Picca G. p. 497-499
- La requalification judiciaire de stages d'initiation à la vie professionnelle - Enclos P. p. 500-510
- Actualité jurisprudentielle en droit du travail - p. 511-517
Sécurité sociale
- Libres propos sur la gestion des ressources humaines et les faiblesses du mouvement syndical: une nouvelle étape dans la remise en cause de la démocratie dans la gestion de la Sécurité sociale - Bordeloup J. p. 528-536
Victime de son succès et de sa croissance, la Sécurité sociale s'est trouvée progressivement et de plus en plus déconnectée de la vie quotidienne des usagers mais des progrès ont été accomplis. - Retraites: le mirage de la capitalisation - Cassandre J. p. 518-521 Le débat sur l'avenir des retraites en France a pris un contour irrationnel. C'est le cas lorsqu'on laisse entendre que le mode de financement des retraites est à l'origine des menaces qui pèsent sur l'équilibre financier des régimes de retraite.
- Quelle prise en compte des activités non monétarisées par la sécurité sociale? - Bichot J. p. 522-527 L'organisation monétaire n'est pas le propre du secteur marchand: les administrations et notamment celles de Sécurité sociale, reposent sur elle pour leur fonctionnement.
- Libres propos sur la gestion des ressources humaines et les faiblesses du mouvement syndical: une nouvelle étape dans la remise en cause de la démocratie dans la gestion de la Sécurité sociale - Bordeloup J. p. 528-536
Europe
- L'égalité de traitement entre ressortissants de la CEE en cas de contrat de travail conclu sur le territoire de celle-ci pour être exécuté au dehors - Perinet-Marquet H. p. 537-540
- Quelques réflexions sur la situation des régimes complémentaires ARRCO et AGRIC au regard du grand Marché unique européen - Chaperon P. p. 541-545 A l'heure d'aborder le grand Marché unique européen, on s'aperçoit que la Sécurité sociale est restée une matière essentiellement nationale. La situation des régimes complémentaires de retraites est complexe.
