Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 6, juin 1993

Sélection d'articles

  • Les aides publiques - p. 395-482 avec résumé avec indexation
    Au delà des nombreuses typologies, le dossier présente: une étude des aides publiques par niveau (local, national, communautaire); puis les questions particulières, comme celles des cumuls d'aides, des relations entre ces niveaux.