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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | no 6, novembre-décembre 1987 |
Sélection d'articles
- René Cassin au Panthéon - Robert J., Mitterrand F., Chirac J., Rivero J. p. 1425-1448 Série d'articles retraçant différents aspects de la vie et de la personnalité de René Cassin à l'occasion de son entrée au Panthéon.
- Le role du Parlement dans l'élaboration des engagements internationaux: continuité et changements - Dhommeaux J. p. 1449-1488 Analyse du domaine d'action du parlement et des procédures plus ou moins spéciales concernant les engagements internationaux.
- Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité. Contribution du conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité - Terneyre P. p. 1489-1515 Analyse de la compétence du législateur pour établir des régimes d'exception et pour assurer la continuité de la vie nationale.
- Les "élections intermédiaires" de 1986 aux Etats-Unis - Lassale J.P. p. 1517-1540 Nature et signification des élections intermédiaires: le contexte, les enjeux, le déroulement des campagnes, l'interprétation des résultats.
- La haute trahison du président de la république sous la 5ème République - Moreau A. p. 1541-1602 Analyse de la nature constitutionnelle et politique de la mise en jeu de la responsabilité du président de la république.
- Les collectivités locales et le sport après les lois de décentralisation - Lapeyre C. p. 1603-1639 Les lois de décentralisation ont accru les initiatives locales en matière sportive et ont introduit un risque pour une organisation cohérente du sport.