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Revue | Gazette du palais |
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Numéro | no 6, novembre-décembre 1996 |
Sélection d'articles
- Les risques de la justice médiatique et du dysfonctionnement de la justice étatique - Woog J.C. p. 1406-1410 Aperçu sommaire. Faits. Fondement juridique. La responsabilité de l'Etat pour divulgation dans la presse du rapport du procureur général de Lyon. La responsabilité de l'Etat pour établissement d'un rapport de caractère mensonger. Appréciation sociologique.