Articles indexés

L'auteur souligne le caractère exemplaire de la réforme du contrôle financier, rappelle quelques données historiques et s'interroge sur les conséquences de la régionalisation du contrôle.

I-La participation de la déconcentration du contrôle financier à la maîtrise des dépenses publiques. II-Le contrôle financier déconcentré comme application de la politique de modernisation de l'Etat.

Expérience conduite à Bordeaux sur la réforme du contrôle financier local: -le contexte de l'expérience, -le déroulement, -bilan de l'opération.

Quelles sont les considérations qui ont conduit la direction du Budget à proposer une évolution des modes d'organisation et des modalités d'exercice du contrôle financier, en étroite liaison avec le ministère de l'Intérieur et la direction de la Comptabilité publique s'agissant du contrôle financier déconcentré.

Ce propos vise à illustrer quelques-unes des caractéristiques du nouveau contrôle financier déconcentré en abordant les points suivants: souplesse et rigueur du dispositif; sélectivité selon les enjeux budgétaires et financiers; modulation en fonction de la qualité de la gestion de l'ordonnateur; constitution d'un pôle régional et fonctionnement dans un processus de rationnalisation de la dépense.

La réforme du contrôle financier déconcentré a quelque chose à dire sur la nature de l'administration publique et sa réceptivité du changement, sur les vertus de l'expérimentation et sur ses limites, sur le débat qui oppose le Département et la Région et sur la complexité de la déconcentration.

L'expérience de la mise en place du contrôle financier rénové: I-Les origines de la réforme. II-Les principes de la réforme. III-Premier bilan. Annexe: Décret relatif au contrôle financier déconcentré et arrêté du 29 juillet 1996. Recrutements et actes de gestion du personnel. Dépenses ordinaires. Dépenses en capital. Déconcentration des crédits, gestion 1996 (tableaux).

I-La position institutionnelle de la Cour des comptes italienne. II-Compétences de la Cour des comptes. III-La Cour des comptes et le Parlement. Quelques caractères originaux par rapport au modèle française de contrôle financier.

Présentation de la méthode des ratios et examen des dispositifs opérationnels de détection des risques financiers locaux (bibliographie, graphiques, tableaux).

Cet article à donner une grille d'analyse économique des relations entre transferts publics et mobilité des populations. I-Fédéralisme et "vote avec les pieds": de l'opportunisme à la solidarité. II-Réduire les migrations par les transferts (Bibliographie).

A travers le mouvement spontané d'évasion de France par l'Espagne pour réjoindre les armées de Libération, l'auteur tente d'évaluer la dépense publique française. Comment la puissance publique a-t-elle réussi à prendre en compte ce phénomène inédit et le coût qu'il représente? Peut-on tenter d'évaluer le coût que cet aventure a eu pour le budget français et le budget des Alliés? Quel a été le prix de cette liberté? Tableaux.

Le rapport sur l'état des finances publiques françaises a été remis le 21 juillet 1997 et le gouvernement en a tiré les premières conséquences à l'automne, tout en préparant la loi de finances pour 1998. Etat des lieux.