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Avant-propos d'un dossier consacré au passage à l'euro.

I-Le cadre juridique communautaire du passage des administrations publiques à l'euro. II-Echanges entre administrations nationales. III-L'organisation des préparatifs au niveau national. IV-L'octroi d'"options euro" pour la période transitoire. V-Bilan provisoire. Tableau: Etat des lieux au 1er janvier 1998: Options euro offertes dès 1999 aux entreprises et aux citoyens.

Afin de traiter la mobilisation des administrations publiques pour le passage à l'euro, trois points sont abordés: la constitution d'un réseau "euro", les méthodes de travail utilisées et les options "euro" ouvertes aux particuliers et aux entreprises.

Après avoir rappelé les principales dispositions de la réglementation communautaire sur le passage à l'euro, les premières mesures nationales d'ordre législatif sont recensées.

Le processus de l'union économique et monétaire: la participation active du Ministère de l'économie et des finances et de la Direction du Trésor aux négociations au processus d'intégration. La coordination des travaux de préparation au niveau national.

I-La Banque de France contribue activement à la préparation du passage à la monnaie unique. II-La Banque de France et le passage à l'euro des marchés de capitaux, le 1er janvier 1999. III-La Banque de France et le passage à l'euro du grand public, d'ici au 1er janvier 2002.

Quels sont les mutations probables du marché obligataire en union monétaire? De quelle façon la politique d'émission de l'Etat sera-t-elle adaptée à ce nouvel environnement, et aux attentes des investisseurs? Quel schéma de transition vers l'euro?

La Direction Générale des Impôts a pour objectif de faciliter la passage à l'euro par une information précise et réactive des contribuables et par une adaptation de la gestion et du recouvrement de l'impôt. Des règles pour la période transitoire et pour le basculement ont été définies.

La Direction de la Comptabilité publique a engagé au plan de l'administration centrale d'importants travaux en vue de réussir le passage à l'euro.

Les collectivités locales doivent tenir compte de divers éléments pour bien se préparer à l'échéance de l'euro, ce qui a rendu nécessaire la mise en place d'une organisation cohérante. Le "schéma de place collectivités locales" qui s'en est dégagé va leur servir de guide pour engager leurs plans d'action individuels.

Avec la mise en place de l'euro, les Etats membres se sont fixés différents objectifs. Comment créer un grand marché financier unique, tout en rassurant les marchés et en préparant pour l'avenir des conditions de financement attractives? I-La continuité des contrats et les futurs index. II-L'impact de l'euro sur l'évolution des taux.

La préparation des collectivités locales au passage à l'euro est importante. Les villes sont doublement concernées. Le passage à l'euro est un véritable projet d'adinistration, six étapes sont repérées. Le rôle des élus locaux est abordé.

Analyse du rôle de l'euro sur l'évolution des disparités interrégionales de développement et des disparités de potentiel fiscal local. Annexe: Mise en perspective du traitement des disparités régionales par la commission de Bruxelles. Principaux diagnostics et mesures consécutives.

Le passage à l'euro constitue une opération complexe et sans précédent historique, qui concernera tous les français: la communication représente un élément fondamental dans la réussite de ce processus. Plan et actions de communication.

Cette étude rappelle les éléments essentiels à la lecture des lois de finances et, s'appuyant sur des exemples concrets, essaie de mettre en évidence les principaux obstacles auquel se heurte cette lecture comparée. I-Les comparaisons entre les lois de finances initiales. II-L'utilisation des lois de réglement pour les comparaisons entre lois de finances (tableaux).

L'autonomie financière des Communautés Autonomes espagnoles et ses restrictions: les principes de solidarité interterritoriale et de coordination. Principaux défauts du mode de financement des Communautés Autonomes pour 1992-1996. Les ressources des Communautés Autonomes. Communautés de régime foral.