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| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
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| Numéro | no 643, 9 novembre 1990 |
Sélection d'articles
- Les transferts de technologies Ouest-Est: controles Ouest-Est: les raisons - Warusfel B. p. 5-21
Historique de la création du cocon en 1949: analyse de son statut juridique, du retard technologique et du recueil de renseignement scientifique en U.R.S.S.. - Les transferts de technologie Ouest-Est: la pratique - Warusfel B. p. 22-37 Analyse de la réglementation française et américaine sur les controles de transferts de technologie: le gouvernement français a adopté une législation spécifique en matière de controles des exportations. La législation américaine est contestée par les alliés.
- Les transferts de technologie Ouest-Est: de la remise en cause à l'évolution obligée - Warusfel B. p. 38-46 Le Cocom est une émanation de l'Alliance Atlantique et la question de le supprimer se pose aujourd'hui. Un assouplissement des controles vers l'Est a été envisagé.
- Les transferts de technologies Ouest-Est: les nouvelles problématiques - Warusfel B. p. 46-54 Le Cocom a du prendre en compte la perestroika. Une harmonisation des procédures nationales de controle en Europe est nécessaire en vue de la construction du Marché Unique.
