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Revue |
Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuel Titre à cette date : Dossiers de l'audiovisuel |
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Numéro | no 67, mai-juin 1996 |
Sélection d'articles
- La Federal Communications Commission - Bertrand C.J. p. 6,7 Aux Etats-Unis, c'est la Federal Communications Commission (FCC) qui a en charge la réglementation des radios et télévisions.
- L'inimitable Royaume-Uni - Regourd S. p. 7,8 Les sources du droit britannique en matière d'audiovisuel sont bipolaires: elles concernent soit le secteur public soit le secteur privé.
- La radiodiffusion canadienne - p. 8,9 Aujourd'hui, au Canada, c'est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui détient le pouvoir d'autoriser et de régir les entreprises de radiodiffusion et de réglementer les transporteurs de télécommunications du ressort fédéral.
- Histoire de la haute autorité - Chauveau A. p. 9 En france, l'histoire de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle met en jeu des implications multiformes qui concerne le système audiovisuel dans son ensemble et ses relations avec le politique.
- L'adoption d'une idée - p. 10-17 Emergence du concept de régulation de l'audiovisuel. L'Europe entre tradition et coopération. La régulation comme processus de dérégulation. Naissance d'une réforme en Russie.
- A l'Est, des systèmes frères - Tomé F. p. 18 La Pologne, la République Tchèque et la Roumanie ont créé des organes de régulation dont les pouvoirs importants relèvent directement de la loi qui les a mis en place.
- Le CRT tchèque - Tomé F. p. 18 Le CRT tchèque est un organisme indépendant dont les compétences s'appliquent au secteur public et privé de la radio et de la télévision. Ses pouvoirs doivent-ils être renforcés?
- La nouvelle loi hongroise - Wotling O. p. 19 La nouvelle loi hongroise sur l'audiovisuel a décidé la création d'une instance supérieure: le conseil national de radio et de télévision (ORTT).
- Turquie: feu vert à la libéralisation de l'audiovisuel - p. 19 La nouvelle loi turque prévoit la fondation d'un Haut Conseil de radiotélévision chargé d'autoriser la création des télévisions ou des radios de définir et contrôler les principes d'émissions et de vérifier la conformité des émissions aux accords internationaux sur l'audiovisuel.
- Une application moderne - p. 20-27 Médiation et sanction. Médias et violence: une relation introuvable. Le débat américain entre réforme et censure. Pluralisme audiovisuel et élection.
- L'autorité administrative française - p. 28-32 Le CSA français incarne la conception la plus complète de la régulation radiotélévisuelle organisée sous forme unitaire en Europe.
- La singularité italienne - Santaniello G. p. 33 Le garant italien pour la radiodiffusion et la presse, Giuseppe Santaniello, détaille le rôle et les pouvoirs de cette institution unique en Europe.
- L'architecture audiovisuelle grecque - Kliamaki O.D. p. 34 Olga D. Kliamaki est président-directeur de l'Institut de l'Audiovisuel (IOM) dépendant du ministère de la Presse et des Médias grecs. Elle commente les dispositions les plus significatives de la nouvelle loi sur l'audiovisuel.
- L'instance constitutionnelle portugaise - p. 35-36 Les instances de régulation. Saisine et compétences. La Haute Autorité pour la communication sociale. Pouvoir de sanction.
- Une pluralité d'organisme nationaux au rôle régulateur - p. 36-40 Le régime ouvert des Pays-Bas. La Belgique, deux communautés. De nouvelles institutions en Scandinavie (Danemark, Suède). La Suisse, pays du compromis. Pléthore d'instance pour un petit pays (l'Irlande).
- Les modèles complexes et spécifiques de l'Allemagne et du Royaume-Uni - p. 40-44 Les gardes-fous britanniques. Un système dual en Allemagne.
- L'absence d'organe de régulation indépendant et spécifique - p. 44-47 L'équilibre sans instance: le cas de la Finlande. Le désordre espagnol.
- Perspectives européennes - p. 48-57 De la diversité des structures à l'harmonisation partielle des règles. Les diffusions transfrontalières: une modification radicale?