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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
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| Numéro | no 67, septembre 1999 |
Sélection d'articles
- La taxe professionnelle: quel avenir? - collectif p. 3-145
La taxe professionnelle vient de faire l'objet d'une réforme qui exclut progressivement de la base imposable (de 1999 à 2003) la composante "salaires bruts versés par l'entreprise". - La réforme du système de la fiscalité immobilière en Pologne - Etel L. p. 205-217 Il est urgent de rationaliser les principes régissant les impôts sur les biens immobiliers en Pologne. Des mesures sont à prendre pour mettre en place l'impôt cadastral moderne.
- Finances locales: les nouveaux enjeux - Guengant A.,Josselin J.M. p. 219-229 Le secteur public local connaît aujourd'hui un excédent financier et un déficit d'investissement. Par ailleurs, la gestion des finances communales est confrontée à un double processus de délocalisation des ressources. Ainsi l'autonomie financière des municipalités apparaît de plus en plus menacée par une recentralisation des finances publiques.
- Le Fonds Monétaire International et la transparence budgétaire - Chevauchez B. p. 231-240 L'idée fondamentale du "Code de transparence budgétaire" du FMI est de pousser les Etats à organiser une information plus large et plus fiable sur la gestion de leurs finances publiques.
- L'observation des finances locales par la Direction Générale de la Comptabilité Publique - Dufay F.,Scherrer P. p. 241-244 Présentation des faits économiques marquants de l'analyse des comptes 1998 des communes, départements et région et de la politique éditoriale de la Direction Générale de la Comptabilité Publique dans le domaine du secteur public local.
- L'impôt sur le revenu, reflet d'une société marquée de très grandes inégalités - Nizet J.Y. p. 277-309 Il existe un phénomène de concentration de l'impôt sur le revenu caractérisé par le grand nombre de foyers non imposables et à l'opposé un petit nombre des imposés acquittant une part très importante de l'impôt.
