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Articles indexés

Revue Problèmes politiques et sociaux Mir@bel
Numéro no 697, 5 février 1993

Sélection d'articles

  • Jeu social et source du droit - Dezalay Y. p. 4-6 avec résumé avec indexation
    L'enjeu du nouvel ordre juridique va bien au-delà de la réactualisation des règles juridiques qui encadrent l'activité économique, il touche à la redéfinition des règles de production des règles.
  • L'arbitre, juge ordinaire du commerce international une activité majeure et dynamique - Plantey A. p. 7-12 avec résumé avec indexation
    Les cas d'arbitrage se multiplient en droit interne comme en commerce international. Il s'agit d'une discipline en pleine expansion, qui est née et a grandi sous le signe de l'empirisme en fonction des besoins de pratiques commerciales évolutives.
  • La cour internationale d'Arbitrage de la CCI, le bilan 91 - p. 12-15 avec résumé avec indexation
    Aperçu statistique de l'arbitrage CCI pur l'année 1991.
  • Paris, capitale mondiale de l'arbitrage - Plouvier E. p. 15-17 avec résumé avec indexation
    Battant en breche la justice des états, l'arbitrage, prestation de service rémunérée, est une activité concurrentielle. Paris en est la capitale mondiale.
  • Justice étatique et justice arbitrale - Oppetit B. p. 18-20 avec résumé avec indexation
    La justice arbitrale est tributaire de la juridiction étatique. Leur complémentarité s'exprime dans de nombreux cas.
  • L'arbitrage ad hoc - Lalive P. p. 21-22 avec résumé avec indexation
    Avantages et inconvénients de l'arbitrage ad hoc en comparaison avec l'arbitrage institutionnel.
  • Les litiges Nord-Sud. Une meilleure intégration des droits du Sud - Leboulanger P. p. 23-27 avec résumé avec indexation
    L'arbitrage international dans les relations entre pays du Nord et pays du Sud est un lieu d'affrontement d'intérets politiques, économiques, financiers, culturels opposés mais il est aussi souvent un lieu de rencontres et d'échanges; la scène privilégiée du droit des relations économiques internationales.
  • Un conflit en Afrique - p. 30-36 avec résumé avec indexation
    Dans un différent commercial avec un homme d'affaires français, la cour d'appel de Paris refuse à la Cote d'Ivoire le bénéfice de l'immunité.
  • La lex mercatoria. Nouvel ordre juridique - Goldman B. p. 37-42 avec résumé avec indexation
    Commentaire de l'arret Valenciana qui a donné le statut de "règle de droit" à la lex mercatoria (loi des marchands) utilisé en France et mettant à mal le principe, suivant lequel le droit est un monopole d'état.
  • ... ou doctrine sans fondements? - Lagarde P., Delaporte V. p. 43-48 avec résumé avec indexation
    La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique? Est-elle une institution capable de produire ses propres normes? Explications et approche critique.
  • Commerce, morale et droit. Quelle indépendance pour les arbitres? - Rozès S., Lalive P. p. 49-51 avec résumé avec indexation
    L'arbitre est tenu de répondre aux memes exigences que le juge national quant à ses devoirs et obligations et aux garanties qu'il doit offrir aux parties. Par ailleurs, ces dernières années ont vu se développer une tendance à l'élaboration de codes de déontologie.
  • La règle morale - Mayer P. p. 52-60 avec résumé avec indexation
    La règle morale dans l'arbitrage international n'a qu'un role subsidiaire: c'est seulement à défaut d'un autre moyen d'éviter une solution immorale que l'arbitre doit l'appliquer directement.
  • ... et l'illicite - Derains Y. p. 60-62 avec résumé avec indexation
    On ne peut pas considérer que la généralisation et la fréquence des commissions illicites ou de la corruption dans le commerce international en fassent un usage acceptable pour l'ordre public international.