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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
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| Numéro | no 7, 11 mai 1991 |
Sélection d'articles
- Marchés publics: "contrats de travaux" et transparence (commentaire de la loi n°91-3 du 3 Janvier 1991) - Terneyre P. p. 41-48
Deux parties doivent etre discernées dans la loi du 3 Janvier 1991: la 1ère crée une institution et un délit nouveaux afin d'améliorer la transparence et la régularité de la passation et de l'exécution des marchés publics; et la seconde transpose une directive communautaire.
