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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 7, 15 avril 1993 |
Sélection d'articles
- La loi n°92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes - Aubert-Monpeyssen T. p. 67-75
I Le passage au droit commun: A- la mensualisation. B- la disparition programmée de l'intermittence. II La responsabilité des places portuaires: A- la détermination limitative des effets d'intermittents. B- le financement aménagé de l'intermittence résiduelle. - La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes? - Linditch F. p. 76-80 Commentaire de la loi n°92-518 du 15 juin 92 relative à la réforme du statut des établissements de crédit municipal.
