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Revue	Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro	no 7, 22 juin 1990
Titre du numéro	Projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

Projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République - p. 1-37
Avis du Conseil économique et social: de l'organisation territoriale de l'Etat, de la modernisation et de la démocratisation de la vie locale, de la coopération locale, de la coopération décentralisée. Annexe de l'avis, déclarations des groupes.