Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
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| Numéro | no 7-8, juillet-aout 1986 |
Sélection d'articles
- Décentralisation et transports - Faberon J.Y. p. 407-417
Dispositions organisant la répartition des compétences dans les transports routiers, ferroviaires, aériens, voies d'eau et ports. - Paiement direct des sous-traitants: de la coupe aux lèvres - Sablier B., Caro J.E. p. 418-420
Analyse du paiement direct et du réglement des situations de travaux, la sous-traitance en chaine. - Enquete publique et protection de l'environnement - Caillosse J. p. 480-490
Les enquetes publiques et la protection de l'environnement: passé et présent.


