Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-aout 1988 |
Sélection d'articles
- La réforme des chambres régionales des comptes: amélioration ou amputation? - Limouzin-Lamothe P. p. 427-433
Analyse de la réforme; contexte historique et institutionnel; juger ou apurer les comptes; du controle à l'examen de la gestion. - Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du conseil d'Etat - Costa J.P. p. 434-437
Meme s'il n'est écrit nulle part, on retrouve souvent le principe de proportionnalité en droit administratif. Dans quel cas? Est-il efficace? - Le conseil supérieur de l'audiovisuel, nouvelle institution constitutionnelle - Delvas X. p. 467-472
Quelles seront la nature, la composition et les attributions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel proposé par F. Mitterrand.


