Contenu du sommaire : La négociation collective d'entreprise

La négociation collective d'entreprise

• A propos de la négociation collective d'entreprise - Teyssié B. p. 577-579
  Le contrat constitue un outil important de l'organisation sociale. L'interventionnisme étatique stérilise la négociation.
• La négociation collective, outil de gestion de l'entreprise - Barthélémy J. p. 580-583
  La négociation peut servir à la nationalisation de la gestion. L'importance du juriste se révèle dans la recherche du contrat équilibré.

• Pratique française

  
  Conduite, objet et définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises. La résistance du salarié à l'accord collectif.
  • La conduite de la négociation - Chalaron Y. p. 584-595
  • L'objet de la négociation - Soulier P. p. 596-602
  • La définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises - Langlois P. p. 603-605
  • L'exécution des conventions d'entreprise - Gaudu F. p. 606-619
  • Les accords atypiques - Vachet G. p. 620-625

• Expériences étrangères

  • L'expérience des États-Unis - Blanc-Jouvan X. p. 638-646
  • L'expérience allemande - Thiébault H. p. 647-652
  • L'expérience italienne - Ballestrero M V. p. 653-660
  • Les enseignements de l'analyse comparative et la pratique française - Javillier J-C. p. 661-670

• Projets européens

  
  Analyse des politiques d'entreprise. La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux devrait donner le dernier état de la politique communautaire.
  • Projets européens, les politiques d'entreprise : BSN - Bergougnoux G. p. 671-672
  • La politique communautaire - Langlois P. p. 673-679