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Numéro | no 7-8, juillet-aout 1992 |
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- La redevance télévision: impot, redevance, taxe parafiscale ou prix? - Camby J.P. p. 467-477 La redevance TV est une taxe parafiscale, ce qui représente un indéniable avantage pour le gouvernement: celui de la libre fixation des taux.