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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 7-8, juillet-aout 1992 |
Sélection d'articles
- La redevance télévision: impot, redevance, taxe parafiscale ou prix? - Camby J.P. p. 467-477
La redevance TV est une taxe parafiscale, ce qui représente un indéniable avantage pour le gouvernement: celui de la libre fixation des taux.
