Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-août 1998 |
Accidents du travail. Maladies professionnelles
Ce dossier rassemble 6 articles et un rapport de synthèse se rapportant à la loi du 9 avril 1898 et dressant un panorama de l'assurance contre les accidents du travail dans les pays de l'Union Européenne (bibliographie).- Un deal en béton ? - Dupeyroux J-J. p. 631-634
- La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ? - Aubin G. p. 635-637
- La genèse d'une loi : de la révolution industrielle à la révolution juridique - Hesse P-J. p. 638-643
- Le perfectionnement du dispositif de réparation du risque professionnel par le droit social - Badel M. p. 644-651
- Le complètement du dispositif par le droit civil - Groutel H. p. 652-658
- Panorama de l'assurance contre les accidents du travail dans les pays de l'Union européenne - Blandin M-C. p. 659-668
- Rapport de synthèse - Hauser J. p. 669-672
- Les logiques de reconnaissance des maladies professionnelles - Babin M. p. 673-682
- Travail à temps partiel et ordre des licenciements ou l'égalité dans le malheur - Favennec-Héry F. p. 683-687 I-Le tavail à temps partiel: une donnée indifférente à l'ordre des licenciements. II-Le travail à temps partiel: un régime égalitaire dans l'ordre des licenciements.
- Discriminations à raison du sexe - Lanquetin M.T. p. 688-695 Commentaire de la directive 97/80 du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination à raison du sexe.
- Sur certains euphémismes - Courthéoux J-P. p. 696-703
