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Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998

Sélection d'articles

  • La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel - Faure B. p. 547-552 avec résumé avec indexation
    Analyse des manifestations apparentes de la crise du pouvoir réglementaire, avec la théorie des pouvoirs implicites, et de leurs implications dans notre système de production de droit.
  • marché de services - Richer L.,Bréchon-Moulènes C. p. 602-611 avec résumé avec indexation
    Analyse des décrets qui transposent les directives européennes sur les marchés publics de services (dont ceux des opérateurs de réseaux): ils entraînent des modifications importantes des procédures actuelles.