Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-août 1993 |
- Nouveaux espaces économiques et distorsions sociales - Moreau M.A., Staelens P., Jrudeau G. p. 686-694
Les raisons qui justifient le choix du traitement différencié des efforts sociaux dans les traités internationaux et analyse des difficultés d'une régulation des équilibres sociaux dans ces nouveaux espaces économiques. Politique sociale et emploi
- Le sacrifice de la politique familiale au printemps 1993 - Bichot J., Marcilhacy D. p. 623-628 Les aspects familiaux du plan Balladur, qui paraissent défavorisés l'investissement dans la jeunesse.
- Chômage: éclatement des représentations et indicateurs de mesure - Barbier J.C. p. 629-637 La complexité de la représentation du chomage selon les différents acteurs sociaux et la présentation des indicateurs de mesure du chômage.
- Le sacrifice de la politique familiale au printemps 1993 - Bichot J., Marcilhacy D. p. 623-628
Droit du travail
- Un code allégé ? - Jeammaud A. p. 638-640
- Treizième mois de salaire et primes analogues - Savatier J. p. 641-645 Présentation de l'ensemble du régime juridique de ces compléments de salaire et vérification de leur cohérence.
- Délocalisations d'activités et cause réelle et sérieuse de licenciement - Savatier J. p. 646-652 La question de la régularité du licenciement pour cause de transfert d'activité de l'entreprise vers d'autres régions ou pays.
- L'unicité de la présidence du comité d'entreprise - Cohen M. p. 653-655
- Les heures de délégation des représentants du personnel conventionnels - Cohen M. p. 656-658
- La mise en cause d'une convention collective fait-elle jouer un délai de préavis ? - Waquet P. p. 659-661
- La contre partie financière de la clause de non-concurrence d'un contrat de travail - Choisez S. p. 662-673 Les positions de la jurisprudence à propos de la liberté du travail en limitant le propos à la question de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence comme condition de validité de celle-ci.
Formation professionnelle
- La formation professionnelle intégrée - THery M. p. 683-685
Questions internationales
- L'actualité du droit du travail communautaire: la mise en oeuvre de la charte de 1989 - Pochet P. p. 695-701 L'amélioration de la situation des travailleurs des états membres. L'existence de synergies internes et communautaires.
- Rivalité entre les normes européennes et normes internationales du travail - Marchand D. p. 702-706 La primauté du droit européen sur le droit international du travail. L'élaboration et la ratification des conventions internationales du travail par les états membres de la C.E.E..
- La juridiction sociale en Espagne - Alarcon Caracuel M R. p. 707-710
- L'actualité du droit du travail communautaire: la mise en oeuvre de la charte de 1989 - Pochet P. p. 695-701
