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Accueil » Sommaires » revue : Revue de l'Union européenne » N° 475, février 2004

Contenu du sommaire

Revue	Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro	N° 475, février 2004

Problème du jour
- Une Union franco-allemande : pour quoi faire ? - Maxime Lefebvre p. 77
Les retraites
- Analyse de la réforme du système des retraites en France en regard de celles conduites en Europe - Alain Buzelay p. 82
L'agriculture
- La PAC à l'heure du découplage - Une "dernière" réforme du soutien à l'agriculture européenne - Valérie Adam et Daniel Bianchi p. 89
- La conditionnalité des paiements directs ou de la responsabilité de l'agriculteur bénéficiant des paiements directs dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) - Daniel Bianchi p. 91
- Les droits à paiement, une création juridique innovante de la réforme de la Politique Agricole Commune - Valérie Adam p. 96
De l'arrêt La Fleurette à l'arrêt des Cormorans
- L'européanisation de la responsabilité administrative - A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2003 - Florence Chaltiel p. 106
Les OPA
- OPA : l'histoire d'une directive européenne - Le rejet de la proposition de 1989 et de ses versions révisées - Danièle Muffat-Jeandet p. 111
Chronique concurrence
- Chronique des aides publiques - (Premier semestre 2003) - Thierry Fouquet p. 117
Chronique des quatre libertés
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes - Les libertés de circulation - IV.- Liberté d'établissement - Joël Cavallini p. 124
Actualités et documents
- union européenne