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| Revue |
Droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 505 |
Sélection d'articles
- L'accident subi au cours d'un congé de longue durée - p. 13
Il s'agit d'un accident de service s'il survient alors que l'agent se rend à une visite médicale de contrôle, ou rentre à son domicile après une telle visite (C.E., 10 mai 1995, Ministre d'Etat, de l'Economie, des Finances et du Budget c/Scipion).
