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| Revue |
Droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 509 |
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- L'exécution de la réintégration d'un agent non titulaire après l'annulation du licenciement - p. 14-15
La commune qui, après l'annulation du licenciement, affecte l'intéressé à un emploi comportant un nombre moins important d'heures de travail, et une moindre rémunération, n'exécute pas correctement la décision d'annulation, et engage sa reponsabilité (C.E., 31 mai 1995, Rodriguez).
