Articles indexés
| Revue |
Les Notes bleues de Bercy  |
|---|---|
| Numéro | no 84, 1er-15 avril 1996 |
Sélection d'articles
- La fiscalité directe locale de 1990 à 1994 - p. 1-16
Cette étude repose sur l'exploitation des statistiques établies à l'issue de travaux de gestion des 4 impôts directs locaux, à savoir la taxe sur les propriété non bâties, la taxe sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Elle met en perspective les résultats des années 1993 et 1994 avec ceux des années précédentes.
