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Revue |
Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuel Titre à cette date : Dossiers de l'audiovisuel |
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Numéro | no 88, novembre-décembre 1999 |
Sélection d'articles
- Nouveaux médias et droit d'auteur - Debarnot J.F. p. 8-9 Avec l'apparition des nouveaux médias, l'idée s'est fait jour que les règles du droit d'auteur, pourraient leur être appliquées, sous réserve d'une adaptation des législations nationales ou internationales les concernant, de façon à tenir compte de leur légitimité.
- L'application du droit français - collectif p. 10-30 Si l'émergence des nouveaux médias, appuyés sur la technologie numérique, a considérablement favorisé la circulation des oeuvres, les règles du droit d'auteur n'en demeurent pas moins applicables. Les sociétés d'auteurs elles-mêmes visent à mettre en place des structures de gestion collective mieux adaptées à la nouvelle donne.
- Le cadre juridique communautaire et international - collectif p. 31-49 La diffusion transfrontalière d'oeuvres préexistantes, indépendamment de tout support, oblige à développer le droit d'auteur et les droits voisins dans le sens d'une protection accrue. L'exemple de la musique montre comment une commercialisation dématérialisée peut voir le jour, et comment une action juridique peut lui être associée.
- Comment répondre au piratage des oeuvres - collectif p. 50-64 L'existence des oeuvres sous forme de fichiers numériques rend ces dernières beaucoup plus facile à pirater. Pour les protéger, le législateur peut désormais s'appuyer sur la technologie numérique elle-même, notamment par le chiffrement, le marquage ou le tatouage.