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Revue	Actualité Législative Dalloz
Numéro	no 9, 13 mai 1993

Dimensions juridiques et gestionnaires du décret n°92-158 du 20 février 92 - Seillan H. p. 87-92
Commentaire et analyse du décret relatif aux opérations effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure.
La révision constitutionnelle de 1992 et la mise en vigueur du traité de Maastricht - Van Tuong N. p. 93-97
Présentation et commentaire de la loi constitutionnelle n°92-554 du 25 juin 92 ajoutant à la constitution un titre: "des communautés européennes et de l'union européenne".