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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 20 septembre 1988 |
Sélection d'articles
- Droits d'inscription et redevances universitaire - Lajoie J.L., Tomasi J.P. p. 499-519
Les droits d'inscription, contestés en Novembre 1986, ont une valeur symbolique car ils vont contre la gratuité de l'enseignement public. Mais ils garantissent l'autonomie des universités. A quoi servent-ils? Qul est leur régime juridique? - Les marchés publics - Rouquette R., Perrin B. p. 520-531 Le gouvernement Chirac a modifié le code des marchés publics par 2 importants décrets: un concernant la lettre de change-relevé, l'autre touchant à la transparence dans la dévolution des marchés. Ils misent à faciliter l'accès des P.M.E. aux marchés publics.
