Contenu du sommaire : Les conflits collectifs du travail

Les conflits collectifs du travail

• Avant-propos

  • Le droit de grève: de quoi parle-t-on? - Dupeyroux J.J. p. 619-623
    Analyse du droit de grève en France: la jurisprudence, la réglementation.

• I- Le déclenchement des conflits collectifs

  • Le modèle français de déclenchement des grèves - Bernoux P. p. 624-629
    Reconstitution de déclenchements de grève à travers des témoignages. Explication du phénomène par les relations professionnelles au sein de l'entreprise et par le role des syndicats.
  • Les obstacles juridiques au déclenchement des grèves - Frossard J. p. 630-638
    Analyse des préavis de grève dans le secteur privé et publique. Etude des limitations du droit de grève dans le secteur public et dans le secteur privé.
  • Un substitut au déclenchement des grèves: les procédures judiciaires de défense collective - Masanovic P. p. 639-645
    Etude de procédures judiciaires qui s'exercent dans le cadre de demandes d'intéret collectif comme la protection des droits du salarié ou pour influencer un litige.
  • L'évolution de la jurisprudence sur l'existence de revendications préalables non satisfaites - Déprez J. p. 646-649
    Evolution de la définition de la grève licite de la cour de Cassation au travers d'exemples.

• II- Le déroulement des conflits collectifs

  • Faute des grévistes et sanctions patronales - Pélissier J. p. 650-654
    Analyse de l'attitude de la justice face aux incertitudes du droit de grève. Etude de l'application par les juges des règles du code du travail et des lacunes de la loi.
  • L'occupation des lieux de travail - Savetier J. p. 655-665
    Analyse juridique de l'occupation des locaux lors d'une grève; étude du caractère illicite d'une occupation et des moyens d'y répondre.
  • Le rôle des délégués en cours de grève - Béraud J.M. p. 666-671
    La jurisprudence donne aux délégués un role de pacification. Les délégués influencent aussi l'existence et la qualification de la grève.
  • L'exercice normal du droit de grève - Vericel M. p. 672-681
    L'évolution jurisprudentielle fait que l'on peut dégager aujourd'hui les mobiles et les modalités qui rendent une grève illicite.
  • La fermeture d'entreprise en cas de conflit collectif - Sportouch J.M. p. 682-688
    Evolution du régime français de la fermeture d'entreprise, de plus en plus la fermeture d'entreprise apparait comme un moyen de combat de l'entrepreneur face aux grévistes.

• III- L'issue des conflits collectifs

  • Les contentieux des conflits du travail - Jeammaud A. p. 689-702
    Le role des juridictions dans les deux principaux contentieux des conflits du travail, le contentieux des actions et le contentieux des prétentions.
  • La responsabilité civile des grévistes et des syndicats - Goineau J. p. 702-708
    La responsabilité des grévistes et des syndicats dans la loi relative aux institutions représentatives du personnel et dans le droit positif (recherche de fautes et de préjudices).

• Conclusion

  • Réglementer le droit de grève? - Lyon-Caen G. p. 709-712
    Les difficultés à établir une réglementation du droit de grève.