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Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1995
  • La protection sociale demain - p. 712-831 avec résumé avec indexation
    Numéro spécial sur le système de protection sociale, les risques et la ou les réformes nécessaires.
  • 1945-1995: quelle solidarité? - Dupeyroux J.J. p. 713-717 avec résumé avec indexation
    La construction d'un système de sécurité sociale en 1945 avait pour propos majeur d'avantager systématiquement les catégories les plus aisées. Il faut liés sécurité sociale et solidarité.
  • Qui est responsable de la sécurité sociale? - Ruellan R. p. 718-722 avec résumé avec indexation
    Les ambiguïtés de la répartition des pouvoirs en matière de sécurité sociale et le mouvement vers la reconnaissance du rôle complémentaire d'acteurs également légitimes.
  • Les grandes questions - Zaidman C. p. 723-730 avec résumé avec indexation
    Il faut rechercher l'efficience du système de protection sociale et l'équité en sachant que l'emploi est sensible au coût du travail. Un débat national doit s'engager sur ces orientations.
  • Logique de l'assurance, logique de la solidarité - Belorgey J.M. p. 731-733 avec résumé avec indexation
    Les dangers de l'opposition entre la logique de l'assurance et la logique de la solidarité pour réorganiser le système de protection sociale.
  • Protection sociale et charges sociales: pour un changement radical du système! - Bébéar C. p. 734-738 avec résumé avec indexation
    Ne devons-nous pas aller vers la suppression totale de la quasi-totalité des cotisations sociales basées sur le travail et chercher un autre moyen de financer la protection sociale?
  • Faut-il cibler la protection sociale sur "ceux qui en ont réellement besoin"? - Volovitch P. p. 739-743 avec résumé avec indexation
    La multiplication de prestations sous conditions de ressources développerait les inégalités et réduirait l'ambition de la protection sociale à la distribution d'un revenu minimum.
  • Quelques évidences sur le paritarisme - Adam G. p. 744-747 avec résumé avec indexation
    Interrogation sur la pertinence du paritarisme pour la gestion de la sécurité sociale en raison de la représentativité syndicale de l'évolution des modes de financement et des limites du concept de paritarisme.
  • Monopole ou concurrence en matière de protection sociale - Brocas A.M.,Hadolph P. p. 748-752 avec résumé avec indexation
    En matière de protection sociale, la libre concurrence n'est compatible avec le principe de solidarité que dans d'étroites limites. L'évolution des pratiques gestionnaires et commerciales menace l'équilibre établi entre assureurs privés et publics.
  • Protection complémentaire: les dangers du développement concurrentiel - Lenoir D. p. 753-757 avec résumé avec indexation
    La protection sociale complémentaire n'échappe pas aux règles communautaires de concurrence, ce qui augmente les coûts et peut pousser à la sélection du risque au détriment de la solidarité.
  • Sur la complexité: exemple des règles gérées par les caisses d'allocations familiales - Marie E. p. 760-764 avec résumé avec indexation
    Mesure de la complexité du droit social et analyse de ses causes et conséquences pour apprécier la possibilité d'un retour à une plus grande simplicité.
  • Quelques réflexions à propos de la complexité du système des prestations familiales - Fragonard B. p. 765-768 avec résumé avec indexation
    Comment gérer la complexité du système de prestations familiales qui provient de la volonté d'optimiser les fonds, de coller à la situation des allocataires et de valoriser les prestations.
  • Nouvelles technologies de l'information: quel impact sur les organismes de Sécurité Sociale? - Penaud P. p. 769-771 avec résumé avec indexation
    Les technologies de l'information offrent aux organismes de sécurité sociale la possibilité de modifier le service rendu à l'usager; des modifications au niveau de l'organisation sont nécessaires pour cela et la transition ne sera pas facile.
  • La dimension européenne de la protection sociale - Chassard Y.,Venturini P. p. 772-778 avec résumé avec indexation
    La Communauté économique européenne a permis une harmonisation, une coordination et une convergence des systèmes de protection sociale. Il faut maintenant dépasser le stade de la "coopération molle" et se méfier des dangers d'une approche fragmentée.
  • Les "nouveaux risques" - Join-Lambert M.T. p. 779-784 avec résumé avec indexation
    Des risques sociaux nouveaux sont appelés à se développer en raison de l'évolution démographique, des transformations des systèmes d'emploi ..., et peuvent poser problème dans l'évolution du système de protection sociale.
  • L'assurance maladie de demain dépend des choix que nous ferons aujourd'hui - Mallet J.C. p. 785-788 avec résumé avec indexation
    Exposé des dérives du système de sécurité sociale (mise en place d'un système universel d'assurance maladie et ouverture à la concurrence) et des orientations à prendre dans le sens de l'amélioration.
  • Le mythe de l'accès aux soins - Strohl H. p. 789-791 avec résumé avec indexation
    Une réforme simple est possible pour la généralisation de l'accès aux soins mais des résistances demeurent. L'accès aux soins sert d'objectif aux politiques sociales et entretient une utopie égalitariste.
  • L'hôpital en 2025 - Choussat J. p. 792-795 avec résumé avec indexation
    Vision de l'hôpital et du système de soins hospitaliers en 2025: avancées technologiques, gratuité des soins, égalité de tous devant la maladie...
  • Retraites: réflexions sur 2015 et au delà - Briet R. p. 797-800 avec résumé avec indexation
    Les projections démographiques ne sont pas les seules données à entrer en ligne de compte pour réfléchir sur les systèmes de retraite.
  • Les fonds de pension et l'avenir des retraites en France - Reynaud E. p. 801-807 avec résumé avec indexation
    Analyse des dispositifs étrangers en matière de retraite (financements, cotisations, prestations) comparée à la situation française et aux "fonds de pension".
  • La branche famille demain - Steck P. p. 808-814 avec résumé avec indexation
    Projection dans le temps de la branche famille de la Sécurité sociale, de sa densité et les éléments nouveaux qui pourraient être déterminants.
  • Perspectives de la protection contre le chômage - Bon M. p. 815-819 avec résumé avec indexation
    L'organisation de la protection contre le chômage a besoin de neuf: il faut mieux prévenir le risque et en réduire l'ampleur, et développer la solidarité.
  • Face à la croissance et à la mutation du RMI - Clary G. p. 820-822 avec résumé avec indexation
    Le chômage non indemnisé entraîne l'évolution du RMI, dispositif qui subit une certaine "banalisation". Comment envisager l'avenir?
  • L'avenir d'un vieux couple: travail et Sécurité sociale - Supiot A. p. 823-831 avec résumé avec indexation
    Le statut salarial présente des signes assez avancés de décomposition qui conduisent à s'interroger sur les perspectives de recomposition du droit social.