Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1998 |
La réduction du temps de travail
-Le travail effectif entre jurisprudence et législation. -L'évolution du temps de travail: le déplacement des enjeux économiques et sociaux. -Quelques questions autour de la loi Aubry I. -La réduction du temps de travail et la rémunération. -La loi dite des 35 heures: constats et perspectives.- Le temps de travail effectif, entre jurisprudence et législation - Jeammaud A. p. 744-751
- L'évolution du temps de travail : le déplacement des enjeux économiques et sociaux - Freyssinet J. p. 752-756
- Quelques questions autour de la loi Aubry - Ray J-E. p. 764-771
- La réduction du temps du travail et la rémunération - Langlois P. p. 785-792
- La loi dite « des 35 heures » : constats et perspectives - Pélissier J. p. 793-798
- La requalification du contrat à durée déterminée: l'apport de l'arrêt "Air liberté" - Roy-Loustaunau C. p. 799-802 I-Une jurisprudence classique: "point d'emploi saisonnier sans saison". II-Une précision procédurale inédite: l'action en requalification-sanction absorbe tout le contentieux de l'indemnisaiton de la rupture du contrat. III-Un calcul original de l'ancienneté lié à l'intermittence?
- Droit disciplinaire et modification du contrat de travail - Waquet P. p. 803-806 Réexamen de la jurisprudence concernant les modifications du contrat de travail résultant d'une sanction disciplinaire.
- A quoi servent les lois de financement de la Sécurité sociale? - Belorgey J.M. p. 807-822 Examen de la portée, du calendrier et du contenu des lois de financement de la Sécurité Sociale.
- L'annulation de la convention nationale des médecins généralistes - Prétot X. p. 817-822 L'annulation de la convention des médecins généralistes a permis de préciser sur plusieurs points le régime juridique des relations entre l'assurance maladie et les praticiens.
- Lecture critique de l'ouvrage de Gilles Johanet : « La Sécurité sociale : l'échec et le défi " - Lamaignère P. p. 823-825
